Conditions générales de vente

La boutique en ligne RADIO - MEDIA - SYSTEM vous informe que toute prise de commande au titre d 'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web RADIO - MEDIA - SYSTEM.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d 'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l 'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l\'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l 'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne RADIO - MEDIA - SYSTEM dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l 'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l 'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s 'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société RADIO - MEDIA - SYSTEM au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l 'extinction des garanties dûes par la société RADIO - MEDIA - SYSTEM.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu 'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l 'objet d 'une confirmation voie de-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l 'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Commande: Pour toutes achats de produits sur commande ou pas en stock il sera demandé au client des Arrhes ou paiement de l' intégralité du ou des produits commandés.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RADIO - MEDIA - SYSTEM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L 'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société RADIO - MEDIA - SYSTEM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l 'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu 'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société RADIO - MEDIA - SYSTEM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu 'à la date de l 'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l 'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société RADIO - MEDIA - SYSTEM qu 'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société RADIO - MEDIA - SYSTEM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d 'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société RADIO - MEDIA - SYSTEM se réserve notamment le droit de refuser d 'effectuer une livraison ou d 'honorer une commande émanant d 'un consommateur qui n 'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d 'administration. La société RADIO - MEDIA - SYSTEM a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu 'aucune personne n 'utilise les coordonnées bancaires d 'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d 'adresser par fax à la société RADIO - MEDIA - SYSTEM une copie d 'une pièce d 'identité ainsi qu 'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu 'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Mode de paiement accepté:

Par carte bancaire à la commande sur site ou paiement par carte bancaire par téléphone.

Par virement bancaire

Par chèque (soumis a condition) Toutes commandes payé par chèque fait l' objet d' un delais d' encaissement d' environ 8 jours après   reception de celui ci.

Espece uniquement au magasin

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d 'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d 'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l 'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l 'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l 'état de l 'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' à la société RADIO - MEDIA - SYSTEM, dans un délai d 'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l 'envoi d 'une facture à l 'adresse de facturation et non à l 'adresse de livraison en validant l 'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l 'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Transport TNT

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par TNT Express suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 24 / 48H dans toute la France.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, le colis sera déposé chez un commercant partenaire ce qui vous permettra de retirer votre colis chez ce commercant pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. TNT Express est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors TNT pour faire démarrer une enquête. Une enquête TNT peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, TNT considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

RADIO - MEDIA - SYSTEM

Service Client,

29 Rue Douce 76340 Foucarmont

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société RADIO - MEDIA - SYSTEM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d 'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société RADIO - MEIA - SYSTEM pourra être faite : - en priorité par téléphone au 09 75 42 14 95 du mardi au vendredi après 18 heures et le samedi toute la journée, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société RADIO - MEDIA - SYSTEM de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, la société RADIO - MEDIA - SYSTEM attribuera un numéro d 'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L 'échange d 'un produit ne peut avoir lieu qu 'après l 'attribution au consommateur d 'un numéro d 'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d 'erreur de livraison ou d 'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société RADIO - MEDIA - SYSTEM dans son ensemble et dans son emballage d 'origine, en Colissimo Recommandé, à l 'adresse suivante :

RADIO - MEDIA - SYSTEM

Service retour,

29 Rue Douce 76340 Foucarmont

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ' . RADIO - MEDIA - SYSYTEM

Les frais d 'envoi sont à la charge de la société RADIO - MEDIA - SYSTEM, sauf dans le cas où il s 'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d 'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l 'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société RADIO - MEDIA - SYSTEM n 'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l 'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, RADIO - MEDIA - SYSTEM pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Achat a distance:

Le consommateur dispose d 'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis sur son achat et le retourner, à ses frais. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Achat en magasin:

Il n'existe aucune obligation pour le commerçant d'accepter un échange. Et le droit de rétractation. Contrairement à ce qu'on entend partout, il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats en magasin. Le principe est donc clair : pas de remboursement d'un achat en magasin.